Mod?le de contrat de financement

Il convient de noter que, bien que les contrats de financement de litiges invoquent souvent des law56 ?trang?res et la pratique actuelle de passation de march?s implique souvent la s?lection de l`arbitrage international comme m?canisme de r?glement des diff?rends, 57 ces s?lections ne sont pas toujours la meilleure arrangements pour un contrat donn?. En particulier, ces choix peuvent structurellement d?savantager le demandeur par rapport au bailleur de fonds, ou inversement. Bailleur de fonds de remplacement qualifi?: un bailleur de fonds qui (a) accepte de devenir partie au pr?sent accord; b) engage au moins autant de capitaux pour financer la revendication que le bailleur de fonds sortant se retire en sortant; c est un investisseur accr?dit? au sens de la r?gle 501 du r?glement D promulgu? en vertu de la Loi sur les valeurs mobili?res 1933. Beaucoup de petites entreprises sont maintenant engag?es dans le commerce international, mais n`ont pas acc?s aux formulaires de contrat n?cessaires pour se prot?ger. L`ITC et d`?minents experts juridiques ont ?labor? huit mod?les de contrats g?n?riques qui int?grent des normes et des lois internationalement reconnues pour la plupart des petites entreprises. Les similitudes atteignent le risque pass?. Les investisseurs en capital-risque et les bailleurs de fonds ont des ?ch?ances de placement similaires (de mi-longueur); ils repr?sentent des pools de capitaux des investisseurs; et leur rentabilit? est mesur?e ? travers un portefeuille d`investissements, et non un investissement unique. 45 ces facteurs, ainsi que d`autres, peuvent induire en erreur les incitations des bailleurs de fonds et financ?es dans le capital-risque et le financement de litiges, cr?ant des probl?mes d`Agence. L`acc?l?ration et la suppl?mentation sont justifi?es par les diff?rences entre les revendications introduites par les demandeurs d`acc?s ? la justice et les soci?t?s de d?marrage, ?voqu?es ci-dessus, et leur effet est temp?r? par le fait que le bailleur de fonds peut toujours sortir au jalon ou avant, si Il est dispos? ? trouver un bailleur de fonds de remplacement ou ? perdre ses co?ts irr?cup?rables (c.-?-d. l`investissement ? ce jour). Le contrat type suppose que le bailleur de fonds voudra un prix d`achat r?duit pour les «actions» achet?es avec l`investissement suppl?mentaire, mais que la remise n`est pas exig?e pour un investissement acc?l?r? car ce capital n`est pas «nouveau» capital; Toutefois, les parties peuvent personnaliser ces termes. [140]. et les pratiques actuelles de financement incr?mentielle, dans la mesure o? l`accord de Burford ? Ecuador est repr?sentatif, voir supra note 5, semble laisser ce risque compl?tement (plut?t que partiellement) non abord?.

Il y a des raisons de croire que les pratiques de financement incr?mentielle sur le march? actuellement ne sont pas plus sophistiqu?es que celles qui peuvent ?tre tir?es de l`investissement Burford-Ecuador. Burford est «le plus grand et le plus exp?riment? des bailleurs de fonds internationaux de diff?rends dans le monde»… donc nous ne cherchons pas ici ? une aberrante aberration…. [Et,] nous pouvons ?tre assur?s que la conduite de Burford repr?sente probablement les meilleures pratiques que la jeune industrie a ? offrir. Roger Parloff, avez-vous obtenu un morceau de ce proc?s?, CNNMoney (28 juin 2011, 2:06 PM), http://features.blogs.fortune.cnn.com/2011/06/28/have-you-got-a-piece-of-this-lawsuit-2/. Anthony Sebok a not? que l`accord Burford-Ecuador contenait «rien d`inhabituel du point de vue du monde du financement des litiges» dans son contrat.